- contrat-règle de travail à domicile
- договор о предоставлении работы на дому
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
TRAVAIL — ON en a fait maintes fois la remarque: l’apparition du mot «travail» est relativement récente. Cela ne signifie certes pas que la réalité désignée par ce mot le soit également, ni qu’il existât jamais de sociétés se livrant à la complète oisiveté … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Travail À Temps Partiel En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
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Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français